Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LIANTS HYDRAULIQUES ET SUR LES PRODUITS EN BETON ET EN TERRE CUITE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LIANTS HYDRAULIQUES ET SUR LES PRODUITS EN BETON ET EN TERRE CUITE)
Le taux de la taxe créée par le décret du 4 février 1986 susvisé est fixé pour l'année 1988 à :
1.1. 0,33 p. 100 pour les produits en béton ;
1.2. 0,40 p. 100 pour les produits en terre cuite ;