Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR ET DU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURES,MAROQUINERIE)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1987 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR ET DU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURES,MAROQUINERIE)
La quote-part affectée au centre technique cuir, chaussure, maroquinerie est fixée à 55 p. 100 [*pourcentage*] du produit de la taxe.