Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 14 mars 1986 modifié susvisé est fixé à 35 F par tonne jusqu'au 31 août 1989 [*date, période*].