Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1987 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED))
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 24 décembre 1987 susvisé est fixé à :
- 70 F par tonne à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent arrêté, et jusqu'au 31 mars 1988 ;
- 52,50 F par tonne à compter du 1er avril 1988 et jusqu'au 30 septembre 1988 ;
- 35 F par tonne à compter du 1er octobre 1988 et jusqu'au 31 mars 1989 ;
- 17,50 F par tonne à compter du 1er avril 1989 et jusqu'au 31 août 1989.