Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1988)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE DU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES TRANSPORTS POUR L'ANNEE 1988)
Les montants de la taxe parafiscale instituée, conformément au décret du 31 décembre 1985 susvisé, sont fixés comme suit, l'indication PTAC signifiant poids total autorisé en charge :
POUR LA PERIODE du 1er janvier au 31 décembre 1988 :
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes :
274 F. Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes :
410 F. Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 11 tonnes ; Tracteurs routiers ; Véhicules de transport en commun de voyageurs :
615 F.