Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1987 PORTANT APPLICATION DU DECRET 87584 DU 22-07-1987 INSTITUANT DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1987 PORTANT APPLICATION DU DECRET 87584 DU 22-07-1987 INSTITUANT DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS)
L'arrêté du 8 juin 1982 relatif à la fixation du taux de la taxe sur l'expédition de fruits et de préparations à base de fruits hors de certains départements d'outre-mer est abrogé.