Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1987 PORTANT APPLICATION DU DECRET 87584 DU 22-07-1987 INSTITUANT DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 1987 PORTANT APPLICATION DU DECRET 87584 DU 22-07-1987 INSTITUANT DANS CERTAINS DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES EXPEDITIONS DE FRUITS ET DE PREPARATIONS A BASE DE FRUITS HORS DE CES DEPARTEMENTS)
Le taux de la taxe parafiscale instituée par le décret du 22 juillet 1987 susvisé est fixé jusqu'au 31 décembre 1987 à 0,80 p. 100 pour les produits désignés ci-après :
NUMEROS du tarif des douanes : 08-01 DESIGNATION DES PRODUITS : Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustans, avocats, goyaves, noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde) frais ou secs, avec ou sans coque. NUMEROS du tarif des douanes : 08-02 DESIGNATION DES PRODUITS : Agrumes frais ou secs. NUMEROS du tarif des douanes : 08-08 E ex F II DESIGNATION DES PRODUITS : Baies fraîches : papayes, fruits de la passion. NUMEROS du tarif des douanes : ex 08-09 DESIGNATION DES PRODUITS : Autres fruits frais, grenades, kakis, kiwis, letchis.