Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA))
En application du décret du 24 septembre 1985 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses destinée au Fonds national du développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1987-1988 :
- colza : 7,80 F par tonne ;
- navette : 7,80 F par tonne ;
- tournesol : 9,40 F par tonne ;
- soja : 4,55 F par tonne.