Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA))
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1987 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.