Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1987 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA GUADELOUPE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1987 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA GUADELOUPE)
Le taux de la taxe destinée au financement des actions du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est fixé à 4,06 F par tonne de cannes pour la campagne 1986-1987.