Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1987 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE A SUCRE DE LA REUNION)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1987 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE A SUCRE DE LA REUNION)
Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 5,96 F par tonne de canne pour la campagne 1986-1987.