Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1987 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE A SUCRE DE LA REUNION)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 1987 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE A SUCRE DE LA REUNION)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.