Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1987 MODIFIANT LE TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1987 MODIFIANT LE TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS)
Les taux des taxes prévues à l'article 4 du décret n° 87-40 du 26 janvier 1987 susvisé sont fixés, par quintal, ainsi qu'il suit :
12,45 F pour les semences certifiées de céréales hybrides ;
1,68 F pour les semences certifiées de céréales à paille ;
3,00 F pour les semences de base de céréales à paille ;
19,63 F pour les semences de maïs hybrides simples ;
15,25 F pour les semences de maïs hybrides 3 voies ;
11,92 F pour les semences de maïs hybrides doubles ;
20,10 F pour les semences de sorgho ;
5,80 F pour les semences certifiées de vesces, féveroles et sainfoin ;
7,20 F pour les semences certifiées de lupin, pois protéagineux et autres pois fourragers ;
23,45 F pour les semences de graminées fourragères ;
23,45 F pour les autres semences fourragères ;
50,25 F pour les semences de betteraves sucrières ;
8,85 F pour les semences de betteraves fourragères ;
29,90 F pour les semences de chicorée industrielle ;
6,70 F pour les plants de pommes de terre ;
16,12 F pour les semences de lin ;
44,15 F pour les semences de chanvre ;
18,15 F pour les semences de soja ;
35,70 F pour les semences de moutarde commerciale ;
72,45 F pour les semences de tournesol hybride ;
48,40 F pour les semences de tournesol population ;
43,07 F pour les autres semences oléagineuses ;
0,52 F pour les semences standard de pois, lentilles et fèves ;
0,52 F pour les semences standard de haricots ;
0,52 F pour les semences certifiées de pois potagers, haricots, fèves et lentilles ;
2,18 F pour les plants de fraisiers certifiés présentés en unités de 1 000 pieds.
Le taux est égal à 76,48 F par cent unités pour les semences de betteraves monogermes sucrières et fourragères présentées en unités de 100 000 graines, et à 54,77 F par cent unités pour les semences de chicorée industrielle présentées en unités de 100 000 graines.