Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1987 PORTANT FIXATION DU PRIX DE REVENTE DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1987 PORTANT FIXATION DU PRIX DE REVENTE DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT)
Les arrêtés du 29 août 1985 et du 28 juillet 1986 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'Etat sont abrogés.