Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1987 PORTANT FIXATION DU PRIX DE REVENTE DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 1987 PORTANT FIXATION DU PRIX DE REVENTE DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT)
L'alcool de betterave est vendu par l'Etat à un prix minimal de 325 F l'hectolitre d'alcool pur, hors frais de livraison, à compter du 1er septembre 1986.