Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1987 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.