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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1987 RELATIF A LA DECLARATION POUR 1987 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1987 RELATIF A LA DECLARATION POUR 1987 A ETABLIR PAR LES AGRICULTEURS UTILISANT DE L'ESSENCE DETAXEE POUR LES TRAVAUX AGRICOLES)

Si, postérieurement à la déclaration initiale, les éléments constitutifs de l'exploitation ou de son équipement subissent des modifications pouvant entraîner une augmentation ou une diminution de 10% au moins de la base initiale d'attribution d'essence détaxée, une nouvelle déclaration devra être souscrite par les intéressés.