Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1987 MODIFIANT LE TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS (GNIS))
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 1987 MODIFIANT LE TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,GRAINES ET PLANTS (GNIS))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.