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Article annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/01/1987 au 14/01/1988 (Arrêté du 2 janvier 1987 fixant pour les produits alimentaires importés les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)

NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 07-02
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Légumes et plantes potagères, cuits ou non. à l'état congelé auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg nets
Somme à percevoir (en francs) : 5,1
- comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg nets
Somme à percevoir (en francs) : 8,4
- égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg nets
Somme à percevoir (en francs) : 13,5
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
15-13
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Margarine et assimilés TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : non applicable Somme à percevoir (en francs) : non applicable
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 16-02
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats : auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg nets Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg nets Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg nets Somme à percevoir (en francs) : 13,5
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 16-03
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Extraits et jus de viande et extraits de poissons : auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg nets Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg nets Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg nets Somme à percevoir (en francs) : 13,5
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 16-04
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Préparations et conserves de poissons y compris le caviar et ses succédanés, à l'exclusion des conserves contenant moins de 5 % d'huile au kilogramme demi-brut :
- à l'huile d'olive TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 15 - à une autre huile végétale ou à l'huile d'animaux marins TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 13,5 - à la tomate, cette sauce contenant une proportion d'huile végétale ou d'animaux marins :

- inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 % et 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 13,5
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 16-05
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Crustacés, mollusques et coquillages préparés ou conservés :
- à l'huile d'olive TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 15 - à une autre huile végétale TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) :
ou à l'huile d'animaux marins TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg demi-brut Somme à percevoir (en francs) : 13,5
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 17-04
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Sucreries sans cacao auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 18-06 B, C, D
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao :
auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 19-02 B
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Préparations pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires : auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 19-08
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions :
a) Produits de la biscuterie auxquels ont été incorporées des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5 b) Autres :
- produits de la boulangerie fine TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 1,8 - produits de la pâtisserie TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 20-02
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique : auxquels ont été incorporées des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5 Pommes chips TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 26,9
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 20-06 A
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Fruits à coques (y compris les arachides) grillés : auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 21-03 B
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Moutarde préparée TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 21-04
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Sauces, condiments et assaisonnements composés : auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5 - comprise entre 25 et 50 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 26,9 - supérieure à 50 % et inférieure à 75 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 35,3 - égale ou supérieure à 75 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 53,8
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 21-05
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Préparations pour soupes potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 21-07
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
auxquelles ont été incorporées des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5
NUMERO DU TARIF DOUANIER :
Ex 22-02
DESIGNATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES :
Boissons non alcooliques : auxquelles ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
- inférieure ou égale à 15 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 5,1 - comprise entre 15 et 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 8,4 - égale ou supérieure à 25 % TARIF FORFAITAIRE
Unité de perception : 100 kg net Somme à percevoir (en francs) : 13,5