Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1987 fixant pour les produits alimentaires importés les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1987 fixant pour les produits alimentaires importés les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)