Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1987 fixant pour les produits alimentaires importés les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 janvier 1987 fixant pour les produits alimentaires importés les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts)
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.