Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries textiles)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries textiles)
Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 0,22 p. 100 à compter du 1er janvier 1988 et jusqu'au 31 décembre 1988.