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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 21/12/1986 au 31/12/1987 (Arrêté du 18 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries textiles)

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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 21/12/1986 au 31/12/1987 (Arrêté du 18 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries textiles)

Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 86-159 du 4 février 1986 est fixé à 0,24 p. 100 à compter du 1er janvier 1987 et jusqu'au 31 décembre 1987.