Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale des industries de l'habillement et de la maille)
Le taux de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 0,11 p. 100 à compter du 1er janvier 1988 et jusqu'au 31 décembre 1988.