Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets)
Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base instituée par le décret du 28 novembre 1986 susvisé est fixé à 70 F par tonne [*montant*] à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent arrêté [*1er décembre 1986*].