Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.