Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1986 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'Etat)
L'alcool de betterave est vendu par l'Etat aux revendeurs à un prix minimal de 330 F l'hectolitre d'alcool brut.