Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1986 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'Etat)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1986 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'Etat)
Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 1986 et sera publié au Journal officiel de la République française.