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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 28/10/1986 au 31/12/1987 (Arrêté du 24 octobre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)

Données brutes

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 28/10/1986 au 31/12/1987 (Arrêté du 24 octobre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)

En application du décret du 24 septembre 1985 visé ci-dessus, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les graines oléagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 1986-1987 :

Colza : 8,40 F par tonne ;

Navette : 8,40 F par tonne ;

Tournesol : 10,10 F par tonne ;

Soja : 4,90 F par tonne.