Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.