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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles)

A compter du 1er septembre 1986, le taux de la taxe est fixé comme suit :


0,59 F par quintal de fruits à cidre et à poiré ;


0,78 F par hectolitre de cidre et de poiré ou par hectolitre de moûts de pommes et de poires ;


14,94 F par hectolitre d'alcool pur pour les calvados et les eaux-de-vie de cidre et de poiré.


Elle est supportée par l'acheteur et le vendeur chacun pour moitié.