Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts)
Ces traitements relatifs au suivi des opérations administratives sont mis en oeuvre sur des micro-ordinateurs autonomes installés da ns les services déconcentrés de la direction générale des impôts.