Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1986 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise de chaque usine pour la campagne 1986-1987)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1986 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise de chaque usine pour la campagne 1986-1987)
La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la campagne 1986-1987 est fixée, pour chaque usine, comme suit :
USINE / QUANTITE acquise par l'Etat (en hectolitres d'alcool pur)