Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1986 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise de chaque usine pour la campagne 1986-1987)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 août 1986 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise de chaque usine pour la campagne 1986-1987)
Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.