Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1986 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1986 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat)
Les méthodes d'analyse requises pour déterminer les caractéristiques de l'alcool visé à l'article 2 ci-dessus sont identiques à celles définies en annexe du règlement C.E.E. n° 3590-83 de la commission du 13 décembre 1983.