Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1986 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1986 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat)
L'alcool de betterave acheté par l'Etat doit présenter les caractéristiques d'un alcool brut.