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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1986 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1986 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat)


Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.