Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1986 fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier, pour la campagne 1986-1987)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1986 fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier, pour la campagne 1986-1987)
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante [*organismes bénéficiaires*] :
50,56 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales [*ONIC*] ;
31,11 p. 100 au fonds de solidarité des céréaliculteurs et des éleveurs, géré par l'union financière pour le développement de l'économie céréalière ;
18,33 p. 100 à l'institut technique des céréales et des fourrages.