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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale instituée au profit des sections régionales de la conchyliculture)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale instituée au profit des sections régionales de la conchyliculture)

Le montant effectif de la part proportionnelle de la taxe instituée par le décret susvisé est fixé, pour chacune des sections régionales de la conchyliculture, conformément au tableau ci-après :


SECTIONS REGIONALES de la conchyliculture

TAXE à la superficie du terrain occupé (en francs par are)

TAXE à la longueur des installations (en francs par mètre)

Normandie - mer du Nord

0,74

0,08

Bretagne-Nord

2,25

0,85

Bretagne-Sud

0,70

0,15

Ré - Centre-Ouest

0,01

0,01

Marennes - Oléron

3,40

0,15

Arcachon - Aquitaine

2,30

-

Méditerranée

1,60

-