Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1986 fixant pour la campagne 1985-1986 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 1986 fixant pour la campagne 1985-1986 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.