Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1986 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique visées par le décret du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1986 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique visées par le décret du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Les associations, dont l'objet est la gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique, visées par l'article 5 du décret du 7 juin 1985 susvisé sont les suivantes :
Association pour la gestion du réseau automatique de surveillance de la pollution atmosphérique dans la région d'Aix-Marseille (Air-maraix) ;
Association interdépartementale pour la gestion du réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d'alerte en région d'Ile-de-France (Airparif) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone de l'estuaire) (Alpa) ;
Association pour la mesure et la prévention de la pollution atmosphérique et l'étude des déchets industriels en Languedoc-Roussillon (Ampadilr) ;
Association pour la mesure et le contrôle de la pollution atmosphérique dans l'estuaire de la Loire (Ampael) ;
Association pour la mise en oeuvre d'un réseau de mesures continues et de surveillance de la pollution atmosphérique dans l'agglomération de la Rochelle (Ampalr) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la communauté urbaine de Dunkerque (Aremad) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone Lille-Roubaix-Tourcoing (Aremalrt) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau de mesure de la pollution atmosphérique du pays de Montbéliard (Arpam) ;
Association pour le contrôle de la pollution atmosphérique
dans la région grenobloise (Ascoparg) ;
Association de surveillance de la pollution tmosphérique en Alsace (Aspa) ;
Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine (Asqab) ;
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (Asqap) ;
Association pour l'étude et la mesure des polluants (Emp) ;
Comité de coordination pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans la région lyonnaise (Coparly) ;
Association pour l'étude, la surveillance et la prévention de la pollution atmosphérique dans l'agglomération caennaise (Espac) ;
Association pour l'étude et la surveillance de la pollution dans la région de Carling (Espol) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de la mesure et d'alarme pour la prévention de la pollution atmosphérique en Basse-Seine (zone rouennaise) (Remappa) ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau de surveillance de la pollution de Dijon (Resupadi) ;
Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'environnement des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle proche (Aerfom) ;
Association lyonnaise pour la protection de l'atmosphère (Alpolair).