Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1986 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique visées par le décret du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1986 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique visées par le décret du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.