Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1981 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1982).)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1981 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1982).)
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1982 [*date d'entrée en vigueur*].