Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1981 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1982).)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1981 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1982).)
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions est fixée comme suit :
Bourse de Paris
Alser.
Amidis.
Assurances Groupe de Paris RD.
Banque parisienne de crédit.
Banque Petrofigaz (ex-Petrofigaz).
Belle Jardinière.
Bertin.
Cadoux.
Cellulose du Pin.
Centrale immobilière foncière (Socif).
Chaffoteaux et Maury.
Compteurs (Compagnie des).
Consortium immobilier de France.
Continentale Parker.
Coparex.
Courbet.
Crédit parisien.
Crise SA.
Dakar Saint-Louis.
DBA (Bendix Lockheed Air Equipement).
De Baecque Beau Hieaux et Cie.
Delmas Vieljeux.
Etablissements Duval.
Esso Chimie.
Eurafrep.
Exploitation gestion financière et commerciale (Egefic).
Fisuma.
Générale Scierie et menuiserie.
Grand Marnier.
Grande Maison de blanc.
Groupe d'entreprises franco-américaines.
Guilleminot Boespflug et Cie.
Hurel Dubois.
Huta indemnités.
Industrielle de la corderie (Cicor).
Intrafor-Cofor.
Japy frères.
La Mure.
Labo. Lelong.
Liotard.
Locabail.
Méditerranée (forges et chantiers).
Métallurgique et minière.
Molho-Ganem et fils.
Moria-Dugast.
Motoconfort.
Norton.
Office commercial pharmaceutique (OCP).
Omnium gestion et financement (OGF).
Parc de Bercy.
Parc des expositions de la ville de Paris.
Participations industrielles et minières (PIM).
Pompes funèbres générales (PFG).
Precilec.
Pronuptia de Paris.
Quartz et silice.
Roblot.
Sanara.
Schneider radio-télévision.
Secre.
Serdi.
Setfico.
Setimeg.
Shell française.
Sicomax.
SKF (applications mécaniques).
Socea-Balency (SOBEA).
Société parisienne de banque (ex-Compagnie parisienne de banque).
Tricotage industriel moderne (Timwear).
Ufinex.
Union de banques à Paris.
Vachette.
VIA Banque.
Vie nouvelle.
Wabco Westinghouse.
Bourse de Marseille
Cosuma.
Daher.
Gaz d'Avignon.
Immobilière des thermes marins de la Côte-d'Azur.
Mékong.
Nouvelles Rues de Nîmes.
Plâtrières de France.
Financière industrielle commerciale immobilière (Soficim).
Sulfure de carbone.
Vins de France.
Bourse de Nancy
Ciments d'Origny.
Dernières nouvelles de Strasbourg.
Docks ardennais.
Economiques troyens.
Garages souterrains de Metz.
Laederich Mulhouse.
Mag Mod.
Pont-à-Mousson SA.
Produits chimiques et matières colorantes Mulhouse.
Rhin et Moselle Vie.
Rhin-Rhône.
SFEC (Française d'extrusion et de calandrage, ex-Française d'emballages et de conditionnements).
Socotep (Confections textiles et plastiques).
Bourse de Lyon
Banque Nicolet La Fanechère et de l'Isère.
Banque régionale de l'Ain.
Bellignite.
Genty Cathiard.
Lumière.
Manufacture métallurgique de Tournus.
Omnium immobilier français.
Seim-Rotin.
Solep.
TTH Divonne.
Bourse de Bordeaux
Agricole du Gabon.
Ciments matériaux (Cimat).
Fimaf.
Kalamazoo.
Manufacture de Cahors.
Paumellerie électrique.
Salins du Cap-Vert.
Bourse de Lille
Aviatic.
Boussac Saint-Frères.
Docks entrepôts de Cambrai.
Eaux de Calais.
Grande Brasserie de Lille.
Huiles, goudrons et dérivés.
Laminoirs tréfileries câbleries de Lens.
Sofitex.
Bourse de Nantes
Banque régionale de l'Ouest (BRO).
Bois déroulés Océan.
Larivière SA.