Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1981 LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 78-1065 DU 09-11-1978 RELATIF A LA DETAXATION DU REVENU INVESTI EN ACTIONS FIXEE PAR L'ARRETE DU 23-12-1980 EST MODIFIEE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1981 LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 78-1065 DU 09-11-1978 RELATIF A LA DETAXATION DU REVENU INVESTI EN ACTIONS FIXEE PAR L'ARRETE DU 23-12-1980 EST MODIFIEE)
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à compter du 1er janvier 1981.