Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1979 DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1979 DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION)
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1980 [*date d'entrée en vigueur*].