Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1979 DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1979 DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DONT L'ACHAT OUVRE DROIT A DETAXATION)
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions est fixée comme suit :
Bourse de Paris
Assurances Groupe de Paris RD.
Banque parisienne de crédit.
Belle Jardinière.
Bertin.
Cellulose du Pin.
Centrale immobilière foncière (Société) (Socif).
Chaffoteaux et Maury.
Compteurs (Compagnie des).
Consortium immobilier de France.
Coparex.
Courbet.
Criss SA.
Dakar Saint-Louis.
Delmas Vieljeux.
Ecco.
Etablissements Duval.
Esso Chimie.
Eurafrep.
Exploitation et gestion financière et commerciale (Egefic).
Fisuma.
Générale scierie et menuiserie.
Grand Marnier.
Grande maison de blanc.
Groupe d'entreprises franco-américain.
Guilleminot Boespflug et Cie.
Industrielle de la corderie (Cicor).
Intrafor-Cofor.
Labaz.
Laboratoires Lelong.
Méditerranée (Forges et chantiers de la).
Molho-Ganem et Fils.
Moria-Dugast.
Motoconfort.
Office commercial pharmaceutique (OCP).
Omnium de gestion et financement (OGF).
Parc des expositions de la ville de Paris.
Participations industrielles et minières (PIM).
Pétrofigaz.
Pompes funèbres générales (PFG).
Pronuptia de Paris.
Roblot.
Sanara.
Shell française.
Schneider radio-télévision.
Secre.
Serdi.
Setfico.
Sicomax.
Socéa-Balency (ex-Eau et assainissement Socéa).
Société parisienne de banque (ex-Compagnie parisienne de banque).
Ufinex.
Union de banques à Paris.
Vie nouvelle.
Bourse de Marseille
Cosuma.
Daher.
Gaz d'Avignon.
Mékong.
Nouvelles rues de Nîmes.
Plâtrières de France.
Financière industrielle, commerciale immobilière (Société Soficim).
Sulfure de carbone.
Vins de France.
Bourse de Nancy
Ciments d'Origny.
Française d'emballages et de conditionnements (société) (SFEC).
Garages souterrains de Metz.
Produits chimiques matières colorantes Mulhouse.
Pont-à-Mousson SA.
Rhin et Moselle Vie.
Rhin-Rhône.
Confections textiles et plastiques (Socotep).
Bourse de Lyon
Banque Nicolet Lafanechère et de l'Isère.
Banque régionale de l'Ain.
Docks de Nevers.
Genty Cathiard.
Lumière.
Manufacture de Tournus.
Omnium immobilier français.
Solep.
Bourse de Bordeaux
Ciments matériaux (Cimat).
Manufacture de Cahors.
Paumellerie électrique.
Salins du Cap-Vert.
Bourse de Lille
Consortium général textile.
Docks entrepôts de Cambrai.
Eaux de Calais.
Grande brasserie de Lille.
Huiles, goudrons et dérivés.
Bourse de Nantes
Banque régionale de l'Ouest (BRO).
Bois déroulés Océan.
Larivière SA.