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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/1986
(Arrêté du 21 avril 1986 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif.)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/04/1986
(Arrêté du 21 avril 1986 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.