Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1986 portant création d'un comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base.)
Le contrôleur d'Etat près l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets assiste aux réunions sans voix délibérative. Il est destinataire des convocations, ordres du jour, procès-verbaux et tous autres documents adressés aux membres du comité.