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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1986
au
23/02/1990
(Arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles.)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1986
au
23/02/1990
(Arrêté du 4 mars 1986 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles.)
L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.